On le sait déjà, les relations entre un créancier et un débiteur ne sont pas toujours au beau fixe. Toute entreprise peut avoir des difficultés financières et accuser un retard dans le paiement d’une facture. C’est à ce moment précis que le recouvrement intervient. On vous en dit plus dans cet article.
Avant de définir le recouvrement proprement dit, il est important de s’attarder sur les termes “créancier” et “débiteur” car ce sont eux qui engagent la procédure de recouvrement.
Un créancier est une personne, morale ou physique envers qui on a une dette. C’est en réalité celui qui prête de l’argent à un débiteur. En revanche, le débiteur est celui qui doit cette dette et qui s’oblige à l’égard du créancier à le payer. La dette est, dans ce cas, appelée une créance.
Quand le délai dans lequel la créance doit être payée arrive à son terme, sans que le débiteur ne réponde à ses obligations, une procédure de recouvrement peut être entamée.
Le recouvrement est l’ensemble des procédures qui visent à inciter ou même obliger le débiteur à régler sa créance. Elle peut être engagée par le créancier lui-même. Cependant il faut noter qu’il existe des services spécialisés dans le recouvrement de fonds auprès de vos créanciers comme Afriksurvey.
Dans les entreprises, cette procédure est très souvent utilisée pour obliger les clients à s’acquitter de leur dette lorsque l’échéance fixée sur la facture n’est pas respectée et les rappels sont restés sans réaction.
Des étapes sont à suivre dans la procédure de recouvrement de fonds. Il s’agit essentiellement des procédures de recouvrement à l’amiable et du recouvrement judiciaire.
Il désigne l’ensemble des actions qui sont mises en place par l’entreprise elle-même dans le but de récupérer les sommes que le client lui doit.
A ce niveau il n’y a pas besoin de faire appel à la justice ou à une institution spécialisée en recouvrement de fond. Il se présente sous forme d’une lettre qui doit identifier les parties, le montant de la somme due, et le délai pour honorer le paiement de la dette.
Dans la mesure où la procédure de recouvrement amiable échoue, le créancier peut engager une procédure judiciaire. Il s’agit d’une requête faite auprès d’une instance judiciaire compétente en la matière.
La justice peut émettre une injonction à payer, qui est une procédure qui peut durer deux mois. Il engendre moins de coût pour l’entreprise et ne nécessite pas la représentation d’un avocat. La justice peut aussi émettre un référé-provision qui dure, généralement, au maximum 1 mois.
La dernière chose qui peut inciter le débiteur à s’acquitter de sa dette est une assignation au fond. Cette procédure est plus longue et on y a recours dans les cas les plus complexes. Bien évidemment elle engage beaucoup de frais.
Il faut noter que des mesures peuvent être prises en vue d’assurer le paiement de la créance par le débiteur.
Lorsque le débiteur en cause dans une procédure de recouvrement est suspecté de dissimuler les biens de son patrimoine dans le but de faire croire à une insolvabilité, il peut être assigné dans un tribunal de grande instance (TGI).
Ces mesures ont pour but de faire bloquer des biens ou des fonds en banque du débiteur équivalents à la créance due et ce, à titre préventif.
En fonction de la validité de la plainte et des preuves, le juge décidera si la saisie conservatoire deviendra une saisie attributions, dans ce premier cas les biens saisis ou la somme gelée par la banque est transféré au créditeur.
Dans le second cas, on sera face à une à une saisie-vente, c’est à dire que les biens du débiteur à l’instar des titres, des actions et même du mobilier du débiteur seront vendus en vue de payer le créancier.
Le débiteur à la suite de la décision du juge dispose généralement d’un délai de 1 mois pour faire appel de la décision du juge.
La procédure de recouvrement étant généralement délicate et complexe il est vivement conseillé de faire appel à des experts pour entamer les démarches.
Avez-vous déjà fait recours à une procédure de recouvrement ? Partagez votre expérience avec nous.
